Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (date de dernière mise à jour : 07/02/2017) des produits proposés par Mamie Mosaïque sur son site web accessible à l’adresse suivante :

www.mamie-mosaique.xyz

Mamie Mosaïque vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Vous pouvez lui écrire un petit mot par courrier, à l’adresse uivante :
Mamie Mosaique – Marion Toullec – 42 Kérascoët – 29920 Névez
ou par email à bonjour@mamie-mosaique.xyz


 Article 1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande sur le site internet www.mamie-mosaique.xyz
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

Article 2. Produits :

Les produits proposés à la vente par Mamie Mosaïque sont exclusivement ceux figurant sur le site et dans la limite des stocks disponibles.


 Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euros (€) Net de taxe, TVA non applicable, article 293B du CGI. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions.


Article 4. Commande :

4.1 – Enregistrement d’une commande :

Le client intéressé par un article visible sur le site Mamie Mosaïque commande directement via le site www.mamie-mosaique.xyz

Le client devra suivre la procédure suivante :
– Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.
– Le client choisira les différents produits qu’il souhaite et choisira le cas échéant les spécifications voulues (couleur, texte) et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

– Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son identifiant et son mot de passe.
– Si le client ne s’est pas inscrit avant sa commande, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement avant de terminer la commande.
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

4.2 – Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Commander» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande et accède à la page sur laquelle il importe ses photos, ou nous envoie le lien vers son album photos sur Facebook.

• Paiement par Carte bancaire via Paypal
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Si le client a un compte Paypal, il lui suffira de rentrer son email et son mot de passe, sinon, il devra fournir à paypal son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le paiement s’effectue via un compte Paypal ou directement par carte bancaire.

• Paiement par virement bancaire

Le client peut également régler par virement bancaire, un IBAN/BIC sera envoyé dans la confirmation de commande.

Le client peut aussi payer par chèque, l’adresse lui sera envoyée dans son récapitulatif de commande.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Mamie Mosaïque accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Si le client n’a pas aussitôt reçu la confirmation de sa commande, il devra regarder dans le dossier de sa messagerie pour vérifier la présence de ce courriel.

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation.


 Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Mamie Mosaïque au client.
Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet soit par Carte Bancaire sur le site par Paypal, soit par virement, soit par chèque. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

En tout état de cause, Mamie Mosaïque se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Mamie Mosaïque ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, Mamie Mosaïque procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Mamie Mosaïque en joignant une pièce justificative de son identité.


 Article 6. Sécurisation des transactions :

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.mamie-mosaïque.xyz utilise le service de paiement sécurisé PaypaL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur PayPal sans transiter par le site de Mamie Mosaïque .

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


 Article 7. Livraison :

Mamie Mosaïque travaillant de façon artisanale et à la demande du client, les délais sont forcément un peu plus longs que si c’était une machine qui faisait tout. Une fois la commande passée, Mamie Mosaique s’engage à réaliser le visuel en 2 jours maximum. Ensuite elle envoie le visuel au client, qui valide. L’impression sur le support prend en général une semaine, 15 jours au maximum.
L’envoi se fait en 2 jours ouvrés. Quand Mamie Mosaique est en vacances, la date de livraison est indiquée sur la page d’accueil du site, en ce moment, les premières expéditions se font à partir du 8 avril 2017.
À la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant le fichier numérique devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception par le formulaire de contact du site.

Les produits offerts à la vente sur le site de  Mamie Mosaïque peuvent être acquis en France uniquement.


Article 8. Disponibilité :

Les produits proposés par Mamie Mosaïque sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande.
À défaut de disponibilité du produit, Mamie Mosaïque s’engage à en informer au plus vite le client et à s’excuser platement de l’indisponibilité du produit et à proposer le produit demandé dans les délais les plus courts.


 Article 9. Droit de rétractation :

Conformément à la loi, dans la mesure ou le produit commandé est un produit personnalisé et unique, fabriqué à la demande du client, le client ne dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. C’est pour cela que Mamie Mosaïque envoie le visuel avant l’impression du tableau photos.

En cas d’erreur imputable à par Mamie Mosaïque (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Mamie Mosaïque remboursera le client ou réexpidira une nouvelle commande, au choix du client.


Article 11. Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site de Mamie Mosaïque, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par Mamie Mosaïque.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4 selon le type et le mode de paiement.


Article 12. Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels générés par Mamie Mosaïque ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres.
Les offres et codes promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.


 Article 16. Modification des conditions générales de vente :

Mamie Mosaïque se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle commande se fera avec les CGV en vigueur le jour de la commande.

Article 17. Force Majeure :

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Mamie Mosaïque informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

 


 Article 18. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.